CGV

1. PREAMBULE
 
1.1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») ainsi que les Rubriques «Politique de confidentialité» et «Mentions Légales» sont applicables au site  Internet marchand www.lalibellule.com (ci-après «la Boutique en ligne La Libellule»), proposant la vente d’articles de bain de la marque La Libellule (ci-après les «Tous nos maillots»).
 
Les Produits sont directement vendus sur la Boutique en ligne La Libellule par La Libellule, une SASU au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75002 PARIS , immatriculée sous le numéro RCS Paris 878 731 876 et sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR 62 878 731 876
 
Toute commande sur la Boutique en ligne La Libellule, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le «Client»). Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne La Libellule. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.
 
1.2 LE CLIENT
Sur la Boutique en ligne La Libellule, La Libellule propose à la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.
 
D’une manière générale, La Libellule se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par La Libellule.
 
1.3 SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE LA LIBELLULE
Pour toute question concernant votre commande, La Libellule met à la disposition du Client son équipe qui peut être joint, via le lien «Nous contacter».
 
1.4 LANGUES
La Boutique en ligne La Libellule est disponible en français et anglais.
 
1.5 PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne La Libellule sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en allant sur chaque « Fiche Produit », «Choix des options» afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.
 
1.6 PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne La Libellule au moment de la commande.
 
Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mes commandes » accessible depuis l’onglet «Connexion / Détails du compte » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat. 
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.

 

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et prennent en compte les coûts d’une livraison de la commande standard.

 

Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.
 
Pour les livraisons à l’étranger et selon le pays, le Client sera redevable du paiement de toutes taxes douanières et taxes de ventes locales imposées par le pays dans lequel le Client recevra ses produits.
 
2. COMMANDE
 
2.1 PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout Moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son anier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne La Libellule en haut à droite.
 
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur l’icône « Panier d’achat » À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s).
 
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Acheter », le Client est amené à choisir entre 3 options :
 
-s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander
en utilisant son compte client,
-commander en créant un compte client,
-commander sans créer de compte client.
 
La Libellule ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.
 
Pour finaliser sa commande, le Client :
 
– doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
– sélectionner le mode de livraison choisi parmi ceux qui lui sont proposés (les délais et frais de livraison varient en fonction du mode de livraison et sont indiqués à cette étape),
– prendre connaissance du récapitulatif de sa commande,
– doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente» avant de procéder au paiement de sa commande.
– est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer le paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande. 
 
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail de La Libellule au Client de l’acceptation de la commande par courrier électronique à  l’adresse e-mail indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La Libellule du contenu de sa commande.
 
La Libellule se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, La Libellule ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de La Libellule ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, La Libellule se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par La Libellule.
 
2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de La Libellule, les Produits commandés ne sont plus disponibles, La Libellule informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s).
 
2.3 ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois la commande finalisée il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, avec ou sans création d’un compte client le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 5 ci-dessous.
 
3. PAIEMENT
 
Les Produits seront payés en EUR.
 
Le Client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge.
 
Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et Diners / Discover sont acceptées).
 
La Libellule a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne La Libellule. Tous les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Stripe – respectant les normes de sécurité PCI DSS.
 
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et La Libellule sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
 
Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ». Dans le cas où le client n’a pas procédé à la création d’un compte client, sa facture est disponible dans la rubrique « Suivi de Commande » accessible depuis l’e-mail de confirmation.
 
4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
 
4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON
La Libellule livre les Produits commandés sur le Site peuvent être livrés en France Métropolitaine et à l’étranger.
 
Pour des raisons, notamment de sécurité, La Libellule ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
 
La Libellule livre les Produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client («Adresse de livraison») selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Pour des informations détaillées concernant les modes et les frais de livraison, veuillez consulter la rubrique «Questions fréquentes» concernée au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne La Libellule ou sous le lien «Besoin d’aide».
 
Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.
Aucune livraison ne sera effectuée par La Libellule si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.
 
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à La Libellule, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.
 
La Libellule fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande.
Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au Client au moment de la commande. En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client doit nous contacter dans les plus brefs délais via le lien «Nous contacter» au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne La Libellule ou dans le menu sous le lien «Besoin d’aide». Dans ce cas, le Client peut soit demander à La
Libellule une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet.
 
4.2 RÉCEPTION DES PRODUITS
Les risques sur les Articles sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Articles concernés.
 
À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Articles à leur livraison par le transporteur.
 
Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Articles dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Articles concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …).
 
En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir La Libellule sans délai via le lien «Nous contacter» au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne La Libellule ou dans le menu sous le lien «Besoin d’aide», afin de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.
 
En cas de manque, refus ou de retour d’un Article par le Client dans les circonstances ci-dessus, La Libellule procédera, soit au remboursement du (des) Article(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Article(s) endommagé(s)/manquant(s).
 
Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 5 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 8 ci-après.
 
4.3 RETOUR PRODUIT
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à La Libellule sans motif dans les conditions fixées à l’Article 5 ci-dessous.
 
Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), le Client est invité à prendre contact avec l’équipe La Libellule qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.
 
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
 
5.1 LE DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des Produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
 
Pour des questions de santé et d’hygiène, certains Produits ne peuvent être retournés à La Libellule. Les maillots de bain ne sont pas soumis au droit de rétractation s’ils ont été déjà été portés par le Client.
 
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation :
 
• En retournant directement le Produit (selon le processus décrit ci-après) après avoir préalablement rempli sur le site www.lalibellule.com le formulaire de rétraction prévu à cet effet accessible depuis le lien « Livraison & retours » accessible depuis l’onglet « Besoin d’aide» du menu (étant précisé que le Client n’est pas dans l’obligation de créer un compte client).
 
Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation, le ou les Produits à La Libellule par voie postale, en utilisant une étiquette d’expédition prépayée fournie par La Libellule dans le colis ci-après «Étiquette prépayée») afin que les Produits soient retournés gratuitement.
 
Le Client suivra les instructions indiquées sur l’Étiquette prépayée devant
être collée sur le colis de retour.
 
Aucun frais de retour ne sera remboursé par La Libellule au Client si celui-ci décide de ne pas utiliser l’Étiquette prépayée fournie.
 
Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques.
 
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, La Libellule se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit.
 
Les Clients doivent prendre soin des Produits en leur possession. Les Clients sont informés que La Libellule se réserve le droit de refuser tout retour, si les Clients ont violé cette obligation de soins, en particulier si les produits retournés sont endommagés ou montrent des signes d’utilisation (si les bandes hygiéniques ont été ôtées, si le produit présente de la saleté, etc.).
 
La Libellule n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne La Libellule.
 
5.2 POLITIQUE DE RETOUR
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec l’étiquette d’hygiène et accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.
 
Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques. Pour ce faire, vous devez adresser un e-mail via la rubrique « Nous Contacter » en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevrez dans un délai d’une semaine maximum par e-mail une fiche retour pour renvoyer votre commande ainsi qu’un bon de transport au frais de La Libellule en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer.
 
En l’absence de la fiche retour de commande à l’intérieur du colis, La Libellule ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.
 
Les Produits retournés incomplets, abîmés, portés, lavés ou salis ne seront pas remboursés.
 
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, La Libellule se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit.
 
La Libellule n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne La Libellule.
 
5.3 LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE
La Libellule procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, par crédit sur le moyen de paiement utilisé par le Client ayant servi au paiement.
 
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) la date de réception du ou des Produit(s) par La Libellule ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
 
6. SERVICE APRES-VENTE
 
Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne La Libellule ne pourra être effectué dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque La Libellule.
 
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 
La Libellule ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de La Libellule, que La Libellule ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par La Libellule.
 
8. GARANTIES LÉGALES
 
Les Produits vendus par La Libellule sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil [A1], à l’exclusion de toutes autres garanties :
 
8.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
La Libellule livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. La Libellule répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
 
La Libellule peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si le Client en fait la demande de façon dûment motivée, le Client pourra demander le remboursement du prix du Produit.
 
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison sont présumés exister au moment de la Livraison, sauf preuve contraire.
 
8.2 GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
La Libellule remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, si le Client les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
 
En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
 
En cas de défaut de conformité et de vices cachés le Client devra retourner à La Libellule les Produits à l’adresse que La Libellule indiquera au Client par retour de courrier électronique via la rubrique «Livraison & retours».
 
8.3 EXCLUSION DE GARANTIE
Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne La Libellule, La Libellule ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 ci-dessus.
 
Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit.
 
De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Articles ont été achetés.
 
8.4 FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, La Libellule en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure s’étend sur une durée de plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de La Libellule ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
 
9. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Aucune tolérance, inaction ou inertie de La Libellule ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.
 
10. DONNÉES PERSONNELLES
 
La Libellule invite le Client à consulter la « Politique de La Libellule relative à la protection des données en ligne » en cliquant sur le lien «mentions légales et CGU» pour obtenir plus d’informations relatives à la manière dont La Libellule traite les données personnelles et les droits du Client s’y rattachant.
 
11. DROIT APPLICABLE / LITIGES
 
Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur la Boutique en ligne La Libellule sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application impérative d’une loi étrangère. Toutefois, l’application du droit français ne peut conduire à priver le Client du niveau de protection fourni par les dispositions de lois obligatoires de son pays de résidence habituel.
 
En cas de litige concernant la Boutique en ligne La Libellule, les présentes CGV et/ou une commande, La Libellule invite le Client à contacter le Service client par mail dans la rubrique «Nous contacter» au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne La Libellule afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec La Libellule.
 
À défaut d’accord amiable avec le Service client de la Boutique en ligne La Libellule, le Client peut soumettre le litige au médiateur de consommation CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL suivante : http://www.cmap.fr/ou à l’adresse postale suivante : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris ou à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, conformément à la Directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement  extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. Quelle que soit la méthode utilisée pour soumettre le litige au médiateur, pour que la saisine d’un médiateur soit recevable, cette dernière doit comporter : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, un résumé bref des faits et les preuves des mesures déjà prises auprès du Service client de La Libellule.
 
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par un médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou sont en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de La Libellule ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de La Libellule par une réclamation écrite.
 
Nonobstant ce qui précède, si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite au processus de médiation décrit ci-avant) ou si le Client souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère ».

Guide des tailles

 SML
UK / AUS81012
USA468
DENMARK / GERMANY343638
ITALY404244
FRANCE / SPAIN363840
RUSSIA424446
JAPAN7911


Nous avons voulu être plus précis dans nos tailles afin de vous aider au mieux à faire votre choix.

Cependant, vu que les maillots sont faits dans une matière stretch, le tissu se repartira selon votre morphologie

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Livraison standard :

  • Toutes les commandes passées avant 12h sont expédiées le jour-même.
  • Livraison standard offerte en France.
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Retour

Vous pouvez évidemment nous retourner votre maillot contre un remboursement
Sous réserve du respect de toutes les conditions présentées dans notre « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » :

  • ne pas avoir porté ou lavé le produit
  • restituer le produit avec son emballage d’origine
  • rendre le produit avec son étiquette d’origine (intacte et fixée au produit)
  • retourner le produit intact, avec ses accessoires
  • le produit ne doit avoir été ni détérioré ni endommagé suite à son essayage

Par ailleurs, nous vous précisons que par mesure d’hygiène, vous devez garder vos sous-vêtements pendant l’essayage.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de votre commande pour signifier son retour sur notre site internet.

Les retours sont offerts en France Métropolitaine,

Les retours sont à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se font à vos risques.

Pour ce faire contactez-nous :

  • Par message en complétant le formulaire ci-dessous.